POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB DU FONDS DE DÉCOUVERTES MÉDICALES CANADIENNES INC.

CETTE VERSION EST EN VIGUEUR DEPUIS LE 5 FÉVRIER 2001

Le Fonds de Découvertes Canadiennes Médicales inc. (« FDMC ») tient à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique de quelle façon nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels que vous pouvez donner lorsque vous utilisez le site Web du Fonds de Découvertes Médicales Canadiennes inc. (« Site Web »).

VOTRE CONSENTEMENT

1. En utilisant le site Web, vous acceptez que le FDMC recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément aux dispositions de la présente Politique. Si vous refusez, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.

INFORMATIONS RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT

2. Renseignements non identifiables - Ce site Web, comme bien d'autres, recueille automatiquement des renseignements non identifiables sur les usagers du site, tels que l'adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure auxquelles vous accédez au site Web, l'adresse Internet du site Web à partir duquel vous accédez au site, le système d'exploitation que vous utilisez, les sections du site que vous consultez, les pages et les images que vous regardez, et le contenu que vous téléchargez à partir du site. Le FDMC utilise ces renseignements non identifiables à des fins de gestion et d'amélioration du site. Le FDMC peut divulguer à des tiers ces renseignements non identifiables et les conserver pour une utilisation ultérieure.

3. Cookies - Le site Web utilise des « cookies », une technologie qui insère des données dans l'ordinateur de l'usager du site Web pour pouvoir le reconnaître lors de visites ultérieures. Les cookies améliorent l'aspect pratique et l'utilisation du site Web. À titre d'exemple, le FDMC utilise les renseignements fournis par les cookies pour vous reconnaître comme usager du site et pour faire en sorte que le site soit dans la langue de votre choix. Vous pouvez refuser les cookies si votre navigateur vous permet de désactiver cette fonction, mais cela peut perturber l'utilisation du site Web.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FOURNIS

4. Vos renseignements personnels - Lorsque vous utilisez le site Web, on peut vous demander de donner, si vous le désirez, certains renseignements personnels (vos nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, emplacement géographique et renseignements sur votre intérêt particulier pour le site Web) afin notamment de communiquer plus facilement avec vous ou pour que vous puissiez accéder plus facilement à certaines fonctionnalités ou sections du site Web. Il vous appartient toujours de décider de donner ou non ces renseignements. Si vous décidez de ne pas les donner, il vous sera impossible d'utiliser certaines fonctionnalités du site. En outre, le FDMC peut conserver un dossier de toute la correspondance avec vous.

5. Utilisation de vos renseignements personnels par le FDMC - Le FDMC peut utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, répondre à vos demandes et faciliter votre utilisation du site. Le FDMC peut établir votre profil client confidentiel et l'utiliser afin de mieux vous servir. Le FDMC peut aussi, de temps à autre, vous faire parvenir ou vous transmettre par courrier électronique des renseignements sur le fonds ou sur d'autres sujets (y compris sur des produits et services de tiers) qui, selon le FDMC, peuvent vous intéresser. En tout temps, vous pouvez demander au FDMC de cesser de vous transmettre des renseignements par courrier électronique en écrivant à info@cmdf.com. De plus, dans chaque message électronique non sollicité que vous envoie le FDMC, on vous explique de quelle façon indiquer que vous ne désirez plus recevoir de courrier électronique.

6. Divulgation de vos renseignements personnels - Le FDMC peut divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants :

(i) Divulgation aux partenaires commerciaux - Le FDMC peut transmettre vos renseignements personnels à certains de ses partenaires commerciaux. Avant que ces renseignements soient divulgués, l'organisation destinataire devra s'engager envers le FDMC à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d'une manière qui respecte la présente Politique. Ces organisations destinataires peuvent utiliser vos renseignements personnels pour vous faire parvenir des courriels ou d'autres renseignements sur leurs produits et services et sur d'autres sujets. Pour consulter la liste, mise à jour périodiquement, des partenaires commerciaux du FDMC auxquels vos renseignements personnels peuvent être transmis, vous n'avez qu'à cliquer ici. Si vous ne voulez pas que le FDMC divulgue vos renseignements personnels à ces organisations, vous pouvez en aviser le FDMC en tout temps en écrivant à info@cmdf.com.

(ii) Divulgation lors d'un transfert d'entreprise - Le FDMC peut vendre ou transférer ses affaires en totalité ou en partie. Si une telle transaction survient, le FDMC peut divulguer vos renseignements personnels à l'acquéreur, mais il exigera que cet acquéreur s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d'une manière qui respecte la présente Politique. Si vous ne voulez pas que le FDMC divulgue vos renseignements personnels lors de la vente ou du transfert, en totalité ou en partie, de ses affaires, vous pouvez en aviser le FDMC en tout temps en écrivant à info@cmdf.com

(iii) Respect des lois et divulgation légale - Le FDMC peut divulguer vos renseignements personnels aux organismes gouvernementaux dûment mandatés pour obtenir ces renseignements ou lorsque le FDMC a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles lors d'une enquête sur des activités illégales, pour se conformer à une assignation à témoin, à un mandat, à une ordonnance de cour, à la demande d'une personne ou d'une instance ayant le pouvoir d'obliger la production de ces renseignements, pour se conformer à une décision du tribunal concernant la production de dossiers et de renseignements ou à la recommandation des conseillers juridiques du FDMC.

7. Lieux où se trouvent les renseignements - Le FDMC conservera et traitera vos renseignements personnels à Toronto et à London, en Ontario au Canada.

8. Sécurité des renseignements personnels - Afin d'aider à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels, le FDMC prend des mesures de sécurité qui correspondent à la sensibilité des renseignements. Néanmoins, en raison de la nature même d'Internet et de ses technologies, il est impossible d'assurer la confidentialité ou la sécurité totale et le FDMC ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués d'une manière autre que celles décrites dans la présente Politique.

9. Accès à vos renseignements personnels - Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels et à ceux concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements par le FDMC en communiquant avec nous à info@cmdf.com. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels, en contester l'exactitude et l'exhaustivité et les faire modifier au besoin. Vous pouvez aider le FDMC à maintenir l'exactitude des renseignements en l'avisant de tout changement.

AUTRES QUESTIONS

10. Autres sites Internet - Le site Web du FDMC peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou ressources Internet auxquels vous pouvez accéder en cliquant sur ces liens. Le FDMC n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces autres sites ou ressources Internet et des renseignements personnels qu'ils recueillent, utilisent ou divulguent et il n'exerce aucun contrôle sur eux.

11. Entente d'utilisation du site Web - L'Entente d'utilisation du site Web, qui régit votre utilisation du site Web (on peut la consulter en cliquant ici), contient d'importantes dispositions, notamment des clauses d'exonération, de limitation ou d'exclusion de responsabilité du FDMC à l'égard de votre utilisation du site Web et des dispositions relatives à la loi applicable et à la compétence exclusive dans la résolution de tout litige concernant l'utilisation du site Web. Chacune de ces dispositions s'applique à tous les litiges pouvant découler de la présente Politique et de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels par le FDMC, et elles ont la même portée et le même effet que si elles faisaient partie intégrante de la présente Politique.

12. Anciens usagers - Si vous cessez d'utiliser le site Web ou si le FDMC vous retire l'autorisation de l'utiliser, il peut continuer d'utiliser et de divulguer vos renseignements personnels, conformément aux dispositions de la présente Politique, telle que modifiée de temps à autre.

13. Modification de la Politique de confidentialité - La présente Politique peut être modifiée de temps à autre à la seule discrétion du FDMC et sans avis préalable ou responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par le FDMC seront régies par la version de la présente Politique qui sera alors en vigueur. Les nouvelles versions de la présente Politique seront affichées ici. Si vous continuez à utiliser ce site après que la présente Politique aura été modifiée, cela signifiera que vous acceptez que le FDMC recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels selon la Politique modifiée. En conséquence, lorsque vous utilisez le site Web, vous devriez vérifier la date de la Politique et prendre connaissance des changements effectués depuis la dernière version. Nous vous suggérons de conserver cette page dans vos signets et de consulter régulièrement la présente Politique pour vous assurer que vous en connaissez la version la plus récente.

14. Vos commentaires - Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de cette Politique ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le FDMC à info@cmdf.com.